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Documentation - Demande de dons et de commandites

 

MÉCANISME D’ATTRIBUTION DE DONS ET DE COMMANDITES

Les demandes de dons et commandites seront traitées quatre fois par année. Les demandes doivent être acheminées avant le 1er février, le 1er mai, le 1er août et le 1er décembre de l’année en cours.

PROCÉDURE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE

Toute demande de don ou de commandite doit être formulée par écrit et contenir les renseignements suivants :

  • Le nom, la fonction et les coordonnées du demandeur;
     
  • La présentation de l’organisme, du projet ou de l’activité qui fait l’objet de la demande;
     
  • Le lieu et la date de l’activité, s’il y a lieu;
     
  • La clientèle et le territoire visés;
     
  • La nature et la valeur de la contribution demandées ainsi que les modalités de versements suggérées;
     
  • Les autres sources de financement de l’organisme, du projet ou de l’activité et les autres partenaires associés (montage financier);
     
  • Dans le cas d’une demande de commandite, les détails de la contrepartie publicitaire offerte à la MRC;
     
  • Les lettres patentes de l’organisme;
     
  • Les états financiers, sur demande de la MRC.


Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante :

MRC de La Nouvelle-Beauce
Politique sur les dons et commandites
700, rue Notre-Dame Nord, bureau B

 Sainte-Marie (Québec)  G6E 2K9

Pour consulter le formulaire, cliquez ici.