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Documentation - Octroi de contrats

Afin d’afficher une plus grande transparence dans l’octroi des contrats, les MRC et les municipalités du Québec doivent afficher les informations suivantes à leur site Web :
 

Politique de gestion contractuelle

Depuis le 1er janvier 2011, les organismes municipaux devaient se doter d'une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Pour consulter la politique de la MRC de La Nouvelle-Beauce, cliquez ici.


Liste des contrats de 25 000 $ et plus de la MRC de La Nouvelle-Beauce par appel d'offres public

Cette liste est publiée au système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec, soit SEAO. On y retrouve les contrats conclus par notre organisme et comportant une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste vous permettra de consulter les appels d'offres en cours ainsi que les résultats de l'adjudication des contrats.

Pour consulter cette liste, veuillez cliquez ici.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus de la MRC de La Nouvelle-Beauce attribués sur invitation

Pour consulter cette liste, veuillez cliquez ici


Règlement déléguant à des employés municipaux le pouvoir de faire une 
dépense ou d’accorder un contrat au nom de la MRC de La Nouvelle-Beauce


Pour consulter le règlement, cliquez ici.