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Documentation - Octroi de contrats

Afin d’afficher une plus grande transparence dans l’octroi des contrats, les MRC et les municipalités du Québec doivent afficher les informations suivantes à leur site Web :
 

Politique de gestion contractuelle

Depuis le 1er janvier 2011, les organismes municipaux devaient se doter d'une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Pour consulter la politique de la MRC de La Nouvelle-Beauce, cliquez ici.


Liste des contrats de 25 000 $ et plus de la MRC de La Nouvelle-Beauce

Cette liste est publiée au système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec, soit SEAO. On y retrouve les contrats conclus par notre organisme et comportant une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste vous permettra de consulter les appels d'offres en cours ainsi que les résultats de l'adjudication des contrats.

Pour consulter cette liste, veuillez cliquez ici.


Règlement déléguant à des employés municipaux le pouvoir de faire une 
dépense ou d’accorder un contrat au nom de la MRC de La Nouvelle-Beauce


Pour consulter le règlement, cliquez ici.