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Documentation - Octroi de contrats

Afin d’afficher une plus grande transparence dans l’octroi des contrats, les MRC et les municipalités du Québec doivent afficher les informations suivantes à leur site Web :
 

Politique de gestion contractuelle

Depuis le 1er janvier 2011, les organismes municipaux devaient se doter d'une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Pour consulter la politique de la MRC de La Nouvelle-Beauce, cliquez ici.

 

Liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $ et plus

Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $ conclus à compter du 1er avril 2011. Cette liste est mise à jour au minimum une fois par mois. Pour consulter cette liste, cliquez ici.

 

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats totalisent plus de 25 000 $ au cours d’une année

Pour consulter cette liste, cliquez ici

 

Règlement déléguant à des employés municipaux le pouvoir de faire une 
dépense ou d’accorder un contrat au nom de la MRC de La Nouvelle-Beauce


Pour consulter le règlement, cliquez ici.